Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Éditeur du service

La Boîte à Idées IA est édité par un auto-entrepreneur immatriculé en France (SIRET en cours d'immatriculation), ci-après dénommé « l'Éditeur ». Contact : hello@laboiteaideesia.fr — Site : laboiteaideesia.fr

Article 2 — Description du service

La Boîte à Idées IA est un service en ligne (SaaS) permettant aux professionnels de générer automatiquement des réponses à leurs avis Google grâce à l'intelligence artificielle. L'utilisateur colle ses avis manuellement et l'IA propose des réponses personnalisées selon le ton et le contexte de l'établissement.

Article 3 — Accès et abonnement

L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement mensuel. Les formules disponibles sont :

• ·Formule Starter : 19 €/mois HT
• ·Formule Pro : 49 €/mois HT

Les prix sont susceptibles d'évoluer. L'utilisateur sera informé de tout changement tarifaire avec un préavis d'au moins 30 jours.

Article 4 — Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour une période commencée.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ·utiliser le service conformément à la législation française en vigueur ;
• ·ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service ;
• ·relire et valider toute réponse générée par l'IA avant de la publier ;
• ·ne pas utiliser les réponses générées à des fins trompeuses ou illicites.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Les réponses générées par l'IA ont un caractère suggestif et ne constituent pas un conseil juridique ou commercial. L'utilisateur demeure seul responsable des réponses qu'il choisit de publier. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à leur utilisation ou publication.

Article 7 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sans garantie de disponibilité sans interruption. Des maintenances ou interruptions techniques peuvent survenir. En cas d'interruption prolongée, l'Éditeur s'engage à en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

Article 8 — Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Les données utilisateurs sont stockées sur Supabase (région eu-west-1, Union Européenne). Voir notre politique de confidentialité pour le détail du traitement des données.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service (interface, code, marque, contenus) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à hello@laboiteaideesia.fr.